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Délibérations de la session 17571215

Catégorie "Discours sur l'agriculture, l'industrie et le commerce"



Economie
Discours sur l'agriculture, l'industrie et le commerce
17580117(05)
Les E. souhaitent la suppression des gratif. aux draps pour le Levant qui, parfois bénéfiques pour encourager le travail, sont vicieuses quand beaucoup de fabricants sont à l'oeuvre ; elles seraient utiles à la fabrique, au commerce et à l'agriculture Action des Etats

Economie
Discours sur l'agriculture, l'industrie et le commerce
17580117(05)
Selon le contr. gén., le bureau du comm. tend à regarder les loyers des manuf. roy. comme "contraires à l'égalité de protection et d'encouragement qui est due a tous les sujets du Roy en général et à tous les fabriquants d'une même étoffe en particulier" Action royale

Economie
Discours sur l'agriculture, l'industrie et le commerce
17580131(05)
Le Etats constatent que la liberté d'inventer et imiter des étoffes à Nîmes & ailleurs est essentielle au "progrès de l'industrie" & donne du travail aux ouvriers malgré la guerre, mais croient nécessaire de la réglementer pour éviter les fraudes Action des Etats

Economie
Discours sur l'agriculture, l'industrie et le commerce
17580131(12)
L'agriculture "est la source primitive et la plus assurée des richesses de chaque province et de l'Etat" et elle ne sera jamais plus utile que si tous ceux qui ont des charges administratives dans la province suscitent une émulation Action des Etats